Informations éditeur
Ce site web est le site officiel du Master 2 / LL.M in International and European Business Law, de l’Université Jean Moulin Lyon 3.
Directeur de la publication
Eric CARPANO, Président de l’Université Jean Moulin Lyon 3.
Hébergement
Université Jean Moulin – Lyon 3
1C avenue des Frères Lumière
CS 78242
69372 Lyon Cedex 08
Tél. : 04 78 78 78 78
Droits d’auteur – Copyright
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations photographiques.
La reproduction de tout ou partie du site est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. L’Université Jean Moulin Lyon 3 détient toute licence d’utilisation nécessaire des noms, marques et enseignes cités sur ce site qui sont la propriété de tiers.
Crédits Photographiques
Service Communication, Université Jean Moulin Lyon 3
Service Édition, Université Jean Moulin Lyon 3.
Sauf visuel Lyon (page Studentlife): Image par loic Tijsseling, https://pixabay.com/fr
Avertissement
Les informations qui apparaissent sur ce site sont données à titre purement indicatif. L’Université Jean Moulin Lyon 3 met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur son site https://llm.univ-lyon3.fr à la date de leur insertion ainsi que leur mise à jour régulière. Néanmoins, l’Université Jean Moulin Lyon 3 décline toute responsabilité quant à l’exclusivité et l’utilisation par toute personne physique ou morale des informations fournies.
Données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, d’une part, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), d’autre part, vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, de rectification et de suppression des informations vous concernant.
Pour plus de précisions sur le traitement des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de l’Université : dpd@univ-lyon3.fr
Adresse postale :
Délégué à la protection des données
Université Jean Moulin Lyon 3
1C, avenue des Frères Lumière
CS 78242
69372 Lyon Cedex 08
► Consulter la politique de confidentialité de l’Université Jean Moulin
Législation
Ce site est protégé par la loi du 1er juillet 1998 sur la protection juridique des bases de données et de tous ses éléments, tel que les textes, les logos, les graphismes, les images et photos, qui sont la propriété exclusive de l’Université.
Toute utilisation, y compris la reproduction même partielle, la modification, la distribution, la transmission, l’affichage du contenu ou de l’un quelconque des éléments de ce site est strictement interdite sans accord écrit de l’Université. Ces éléments sont protégés par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle, et notamment les articles Art L.335-2 et L335-3 du code de la propriété intellectuelle. Tout contrevenant à cette protection fera l’objet de poursuites.
Sauf indications contraires (documents libres de droits), si vous souhaitez utiliser des photos ou des textes sur ce site, vous devez nous contacter à : webmaster@univ-lyon3.fr
Par ailleurs, l’utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Nous ne pourrions en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, en être tenus pour responsables, et ce, quelles qu’en soient les conséquences. Nous ne sommes responsables d’aucune erreur ou omission sur le présent site. De plus les bannières ou éléments de promotion quant à leur forme, leur contenu, leur caractère licite et leurs engagements et/ou conditions de promotion, sont sous la seule responsabilité de l’annonceur.